Formations en ligne « Management SMART »

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes de la formation en ligne « Management SMART », proposée par Organisation & Management, Monique Kimmeier, entreprise individuelle, inscrite au Registre du commerce de Genève sous le numéro CH-660.0.277.987-9 (IDE CHE-106.022.733), dont le siège est situé Rue du Village 77, 1214 Vernier, Suisse.

La formation est strictement réservée à des clients professionnels, personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Aucune vente n’est réalisée auprès de consommateurs au sens du droit suisse ou européen.

En validant une commande, le client reconnaît expressément :

• agir exclusivement à des fins professionnelles

• disposer du pouvoir et de la capacité juridique d’engager l’entreprise qu’il représente

• avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve


Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord contractuel entre les parties et prévalent sur tout autre document.

2. Commande – Paiement – Accès

Le paiement est effectué par carte bancaire, selon les modalités proposées sur la page de paiement.



Le prix est indiqué hors TVA. La TVA sera calculée automatiquement lors du paiement selon votre pays de résidence.



La validation de la commande en ligne vaut conclusion du contrat.

Après confirmation du paiement, le client reçoit par voie électronique les informations nécessaires à l’accès à la plateforme de formation.

L’accès est accordé à l’entreprise cliente pour ses collaborateurs internes uniquement, à l’exclusion de tout sous-traitant, consultant externe, partenaire ou tiers non salarié.



Toute revente, diffusion, partage ou mise à disposition du contenu en dehors de l’entreprise cliente est strictement interdite.



L’accès pourra être suspendu en cas de non-paiement, d’annulation ou de fraude.

3. Durée d’accès – Disponibilité de la plateforme

L’accès à la formation est accordé sans limitation de durée contractuelle, sous réserve de force majeure ou cessation d’activité.

Organisation & Management se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à la plateforme pour des raisons techniques, de maintenance, de mise à jour ou en cas d’événements indépendants de sa volonté.



Ces suspensions temporaires ne constituent ni une inexécution contractuelle ni un motif de remboursement.

En cas de cessation définitive de la plateforme, Organisation & Management en informera le client dans un délai raisonnable et fournira un accès aux contenus sur une nouvelle plateforme sans que cela n’ouvre droit à une indemnisation.



Dans ce cas-là, le droit d’usage restera limité à un usage interne et ne confèrera aucun droit de reproduction ou de diffusion.

4. Garantie commerciale – Offre « Management SMART »

Si après douze (12) mois, l’entreprise cliente n’a pas réalisé au moins CHF 1'500.– d’économies ou de gains mesurables, Organisation & Management rembourse intégralement le prix de la formation hors taxes.

Sont considérés comme économies ou gains mesurables notamment :

• la réduction d’erreurs humaines

• l’optimisation des processus

• l’amélioration de la productivité

• l’augmentation des ventes, de la marge ou des nouvelles affaires

• ou tout autre bénéfice économique directement lié à la mise en œuvre du programme

L’application de cette garantie est soumise aux conditions cumulatives suivantes :

• avoir pris connaissance du contenu de toutes les vidéos

• mise en œuvre réelle et sérieuse des principes enseignés


La demande de remboursement doit être formulée par écrit dans un délai de trente (30) jours suivant l’expiration des douze (12) mois d’accès.



En cas de désaccord, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute procédure. 



En cas de validation, le remboursement intégral sera effectué dans un délai de trente (30) jours.

Cette garantie est strictement limitée à une seule demande par entreprise.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus fournis dans le cadre de la formation (vidéos, documents, méthodes, supports, outils, savoir-faire) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive d’Organisation & Management.

Le client bénéficie d’un droit d’usage interne, non exclusif, non cessible et non transférable, strictement limité aux besoins de son entreprise.



Toute reproduction, diffusion, extraction, revente ou mise à disposition à des tiers est strictement interdite.

6. Clause pénale – Violation des droits d’usage

En cas de violation des droits d’usage ou de propriété intellectuelle, Organisation & Management se réserve le droit de :

• suspendre ou résilier immédiatement l’accès à la formation

• réclamer une pénalité contractuelle forfaitaire de CHF 20’000.– par infraction constatée


Conformément à l’article 163 du Code des obligations suisse, cette pénalité peut être réduite par le juge si elle est jugée excessive.



Organisation & Management se réserve en outre le droit de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires en cas de préjudice supérieur.

7. Responsabilité

Organisation & Management s’engage à fournir la formation avec sérieux et professionnalisme, mais ne peut pas garantir un résultat spécifique. Les performances obtenues dépendent notamment de la mise en œuvre par l’entreprise cliente.



Sa responsabilité est exclue pour tout dommage indirect, perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, perte de bénéfices ou perte de données.

La formation ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni une garantie de résultats économiques.



La responsabilité totale est limitée au montant payé par le client.

8. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données révisée (LPD). Elles sont utilisées exclusivement pour l’exécution du contrat et la gestion de la relation client.



Des prestataires techniques peuvent intervenir pour l’hébergement ou l’exploitation de la plateforme, sous réserve de garanties contractuelles appropriées.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 119 du Code des obligations suisse.

10. Droit applicable – For juridique

Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit suisse.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, Suisse.

11. Contact

Organisation & Management


Rue du Village 77


1214 Vernier – Suisse


Email : contact@organisation-management.com


Téléphone : +41 22 341 51 70